Réussir ses élections professionnelles
(durée : 1 jour)


Les élections professionnelles : mettre en place le CSE

CIBLE

2 CIBLES

Collaborateur du service RH. Toute personne en charge de l'organisation des élections professionnelles.

PRÉREQUIS

PRÉREQUIS

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis. Être impliqué dans la gestion d'un projet en cours ou à venir.

MODALITÉS D'ORGANISATION

AU CHOIX

Dispensée en présentiel ou à distance. Inter ou intra entreprise

Présentation :

Durée : 1 jour

Les ordonnances Macron transforment les institutions représentatives du personnel, et modifient donc également leurs modalités d’élection. A compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 collaborateurs durant 12 mois consécutifs doivent mettre en place un CSE. Ainsi, les élections professionnelles deviennent un rendez- vous incontournable pour toute entreprise qui souhaite œuvrer en faveur d’un dialogue social efficace et performant.

Cette formation “Organiser les élections professionnelles pour mettre en place le CSE” permettra aux participants de connaître les obligations en matière d’élection et de de représentation du personnel et de maîtriser la procédure d’organisation et de déroulement des élections professionnelles. Pendant 2 jours, vous aurez la possibilité de faire le point sur la réglementation et bâtir votre plan d’action pour organiser sereinement vos élections professionnelles.

-> Pendant la formation :

1/ Point sur les nouveautés introduites par l’ordonnance du 22 septembre 2017

  • Présentation des nouvelles instances
  • Définir la cible du dialogue social (état des lieux)

  • Obligations de l’employeur en matière de dialogue social

 

2/ Préparer les élections professionnelles et lancer le processus

  • Inventaire des étapes d’organisation des élections professionnelles

  • Indentification des parties prenantes :

    • électeurs, candidats, effectifs

    • Négociation du PAP

    • Parité femmes/hommes

 

3/ L’organisation matérielle du vote

  • Date heure et lieux du vote

  • Vote électronique et vote par correspondant

  • Bureaux de vote

 

4/ Déroulement des opérations électorales et les règles du scrutin :

  • Attribution des sièges

  • Rédaction du PV des élections

  • Le vote : rature, bulletins valide, blanc et nul

  • Évaluer l’impact des résultats sur le dialogue social (syndicat représentatif, signature et validité des accords, désignation du délégué syndical)

 

5/ Anticiper les contentieux électoraux

  • Connaître les délais et les juridictions compétentes

  • Identifier les causes et conséquences d’une annulation d’une élection

 

6/ La mise en place de l’instance

  • La 1ère réunion de l’instance

  • La BDES

  • Le règlement intérieur

  • Le fonctionnement de l’instance

 

-> L’après formation : 

  • Une activité personnalisée à vos enjeux qui permettra à l’apprenant de transposer les concepts travaillés en situation de travail, à travers des modules d’entrainement visant à la création d’un plan d’action personnalisé.
  • Un module e-learning avec des ressources en ligne afin de faciliter la relecture des notions.
  • S’actualiser suite aux ordonnances Macron
  • Maîtriser les étapes de préparation, ‘organisation et de contrôle des élections professionnelles
  • Connaître la règlementation des élections professionnelles et les opérations incontournables : calcul de l’effectif, détermination du quotient électoral, quorum….
  • Sécuriser le processus électoral, depuis la convocation des syndicats jusqu’à la proclamation des résultats.
  • Appliquer les règles d’audience et de représentativité
  • S’organiser pour la mise en place d’un dialogue social fructueux

Les cours alternent les apports théoriques et les exercices pratiques.

Quelques temps avant le début de la session les participants reçoivent :

  • Un questionnaire visant à préciser leurs attentes vis-à-vis de la formation,
  • Une vidéo avec des questions introductives,
  • Un autodiagnostic invitant le stagiaire à évaluer ses pratiques actuelles en la matière.

La formation alterne entre apports théoriques et mise en pratique (cas concrets, exemples d’application). Un support pédagogique est mis à la disposition des apprenants ainsi qu’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

Les apprenants sont invités à réfléchir sur leurs actions à mener et à constituer tout au long leur feuille de route à mettre en œuvre dès le retour sur poste de travail.

À la fin de la formation, une évaluation est réalisée sous forme de questionnaire ou d’étude de cas afin de s’assurer de l’acquisition des connaissances.

Parcours s’appuyant sur une combinaison personnalisable alliant présentiel et digital, orientés sur la transposition en situation de travail.

Une pédagogie interactive privilégiant les mises en situation et jeux de rôles pour s’entraîner à la conduite de ces entretiens

À l’issue de la formation, un plan d’action individuel personnalisé afin de facilement transposer les principes en situation de travail, identifier ses axes de progrès et les moyens à mettre en œuvre.

Des ressources disponibles dans l’espace apprenant en ligne pour aller plus loin.

Intervenants en activité sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Prenez contact avec INO Partner pour connaitre le montant de la formation. Celui-ci peut être variable si la formation est sur-mesure, en présentiel ou en distantiel et peut également varier en fonction du nombre de candidats.

Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes agréés par le ministère du Travail qui ont pour principal objectif d’accompagner, de collecter et de gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. A ce jour, on compte 11 OPCO organisés par branche d’activités.

Ino Partner a développé des partenariats avec certains OCPO pour permettre aux entreprises de bénéficier :

  • Des actions collectives de développement des compétences en présentiel ou à distance afin d’être toujours disponibles
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une prise en charge à hauteur de 100% pour les actions dédiées au développement des compétences.

Pour financer votre formation, vous pouvez solliciter votre OPCO (opérateurs de compétences, ex-OPCA). Depuis janvier 2019 et grâce aux dispositions de la Loi Avenir Professionnel, leurs missions ont évoluées et propose plusieurs dispositifs de financement selon les critères de prise en charge déterminés.

Pour plus d’information, l’équipe d’Ino Partner se fera le plaisir de vous accompagner dans le choix de vos formations et la réalisation de vos démarches administratives.

 

INO Partner est éligible au financement des formations des salariés en activité partielle. 

 

Qu’est ce que le FNE ?

Suite aux conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, l’Etat a mis en place ce dispositif pour venir en aides aux entreprises et prendre en charge leurs coûts pédagogiques.