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Mars 2020 : l'actualité RH qu'il ne fallait pas manquer

Sans surprise, l’actualité RH du mois de mars s’est cristallisée autour des conséquences du Covid-19 pour les employeurs et les employés. Dans cette masse d’informations, nous avons relevé pour vous les sujets qu’il ne fallait pas manquer.

Inégalité salariale femmes-hommes

Selon une étude Apec sur les écarts de salaire femmes-hommes chez les cadres, depuis 2013, l’écart de salaire n’a pas évolué significativement. 

– Un écart de 8 % subsiste si l’on compare les rémunérations des hommes et des femmes occupant les mêmes postes et ayant les mêmes caractéristiques.

– Les femmes cadres occupent moins souvent des postes de responsables hiérarchiques.

– Lorsqu’elles accèdent aux postes à responsabilité, l’écart de rémunération par rapport aux hommes est encore plus important.

– À profil équivalent, si l’écart salarial entre les femmes cadres et les hommes cadres est de 7 % dans les entreprises de 1 000 salariés et plus, il s’élève à 10 % dans celles de moins de 20 salariés.

Source : Apec, étude Les écarts de salaire femmes-hommes chez les cadres. 28 février 2020.

Congé de transition professionnel

Dans le cadre du CPF de transition professionnelle, le salarié bénéficie d’un “congé de transition professionnelle” lorsqu’il suit sa formation sur son temps de travail. Il bénéficie alors d’une rémunération minimale soumise à conditions. Quelle que soit la taille de l’entreprise, cette rémunération et les cotisations sociales légales et conventionnelles qui en découlent sont versées mensuellement par l’employeur. Ensuite, Transitions Pro rembourse l’employeur dans le délai maximum d’un mois à compter de la réception des justificatifs demandés. Depuis le 1er mars 2020, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur qui le demande peut bénéficier du remboursement, sous forme d’avances, de la rémunération versée et des cotisations assises sur cette rémunération.

Source : ActuelRH 03/03/2020.

Un chauffeur Uber requalifié en salarié

Dans un arrêt publié le 4 mars, la Cour de cassation requalifie en salarié un chauffeur VTC auto-entrepreneur qui travaillait pour Uber. Elle estime que le lien de subordination est caractérisé et qu’il ne doit donc pas être considéré comme un travailleur indépendant. Parmi les motifs caractérisant le lien de subordination, on retrouve : l’impossibilité de constituer sa propre clientèle, de fixer librement ses tarifs, de déterminer les conditions d’exécution de sa prestation de transport ou encore le pouvoir pour la plateforme d’appliquer des sanctions. Un arrêté qui fera date en France pour l’ensemble des travailleurs des plateformes collaboratives. 

Source : Capital 04/03/2020.

Congé pour décès d’un enfant

La proposition de loi sur le décès d’un enfant a été adoptée à l’unanimité par les sénateurs ce mardi 3 mars. Elle porte de cinq à sept jours le congé actuellement prévu, auquel s’ajoute un congé de deuil de huit jours fractionnable et indemnisé en cas de décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans, ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié. Le don de jours de congé pour un enfant gravement malade est également étendu au décès d’un enfant.

Source : ActuelRH 05/03/2020.

Reconnaissance sociale et rémunération des métiers essentiels

Dans une interview, la sociologue et philosophe Dominique Méda nous invite à reconsidérer les métiers essentiels. La lutte contre le coronavirus révèle de fortes inégalités dans le monde du travail avec, d’un côté, ceux qui peuvent télétravailler et de l’autre, ceux qui sont “au front”. Parmi eux, des soignants, des caissières, des livreurs… qui sont souvent des travailleurs précaires.

Extrait : “Les professions souvent les plus dévalorisées apparaissent les plus essentielles et d’autres, aujourd’hui extrêmement bien rémunérées, apparaissent radicalement inutiles. […] Cela nous donne vraiment beaucoup à réfléchir pour la suite. Il faut revoir l’échelle de la considération, de la reconnaissance sociale et de la rémunération. “

Source : France Culture, 28/03/2020.

#CORONAVIRUS

Afin de vous y retrouver dans ce flot d’informations autour du Covid-19, voici les sites de références sur lesquels vous pouvez vous appuyer.

Ministère du Travail

Le ministère du travail a publié un questions-réponses pour répondre aux interrogations des salariés et des entreprises. Ce document est régulièrement actualisé afin de tenir compte de l’évolution sanitaire et des questions nouvelles posées par les entreprises.

Source : Ministère du Travail.

L’Urssaf accompagne les entreprises

Comme l’explique l’Urssaf sur une page dédiée, les entreprises qui se retrouvent en difficulté pour déclarer et payer leurs cotisations en raison de l’épidémie, peuvent solliciter l’administration. L’Urssaf proposera notamment l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Source : Urssaf 28/02/2020.

Les mesures fiscales

Des mesures fiscales exceptionnelles ont également été prises par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour soutenir les entreprises en difficulté. Elles ont la possibilité de demander au service des impôts des entreprises le report du règlement des prochaines échéances, sans pénalité. Un fond de solidarité pour les très petites entreprises a également été mis en place. Toutes les actions mises en oeuvres par la DGFIP sont disponibles dans un document questions-réponses disponible sur le site Internet de la DGFIP. 

Source : impots.gouv.fr

Le recours à l’activité partielle

Pour adapter votre masse salariale à une baisse d’activité vous avez la possibilité de recourir à l’activité partielle en réduisant le temps de travail de vos salariés ou en fermant partiellement ou temporairement votre entreprise. Pour vous accompagner dans la mise en place de l’activité partielle au sein de votre entreprise, n’hésitez pas à faire appel à INO Partner, nous pouvons prendre en charge l’ensemble des démarches associées à ce dispositif.

La fraude au chômage partiel

Au sujet de l’activité partielle, le Ministère du Travail rappelle : “Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal”. Le ministère invite les employés et les représentants du personnel à signaler les manquements à cette règle. L’employeur s’expose à des sanctions cumulables : remboursement intégralement des sommes touchées au titre du chômage partiel, interdiction de bénéficier, pour une période maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle et sanction pénale pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Source : Ministère du Travail, communiqué du 30/03/2020.

Si vous avez la moindre question quant à la situation de votre entreprise en cette période de crise sanitaire, n’hésitez pas à nous contacter au 07 86 88 89 26 ou via la page Contact de notre site Web.

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