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L'épargne salariale : tout ce que vous devez savoir

Pour impliquer et motiver vos salariés, rien de tel que l’épargne salariale. Ce système d’épargne collectif permet aux salariés de participer au bénéfice et à la performance d’une entreprise. En mai 2019, la loi PACTE est venue modifier en profondeur l’épargne salariale, en harmonisant les dispositifs, en facilitant les transferts d’un support à l’autre et en réduisant les charges sociales et fiscales pour l’entreprise. Une simplification qui ne saute pas aux yeux de tous ! INO Partner vous propose de faire le point sur l’épargne salariale et son fonctionnement. 

L’intéressement : l’épargne salariale volontaire

Qu’est-ce que l’intéressement ?

L’intéressement est versé à vos salariés en fonction des résultats ou des performances de votre entreprise. C’est une démarche volontaire et facultative, quel que soit le nombre de salariés, la forme juridique de votre entreprise ou son activité. 

 

D’autres critères comme l’augmentation des ventes ou des économies de coûts, peuvent déclencher le versement de l’intéressement. Ils doivent néanmoins être toujours quantifiables et objectifs.  

Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise

Le plan d’intéressement doit être prévu dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale visant à l’application directe des dispositions de votre convention collective. Pour bien comprendre le rôle de la convention collective et connaître celle qui s’applique à votre activité, vous pouvez consulter le dossier dédié à ce sujet sur le site du Ministère de l’économie
Le plan d’intéressement prévoit notamment : 

  • le mode de calcul de l’intéressement ; 
  • la date de versement ; 
  • la répartition selon les catégories de salariés, etc.

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle-type d’accord proposé par le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère du Travail, ou bien celui de votre branche d’activité

 

En tout état de cause, vous devrez négocier cet accord avec les représentants syndicaux (ou le CSE). 

 

À noter que si votre entreprise dispose de moins de 50 salariés, vous pouvez décider unilatéralement d’appliquer l’accord de branche disponible (à condition que ce dernier dispose d’une seule option). 

 

Une fois négocié et approuvé, l’accord doit être déposé sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

La participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise

Qu’est-ce que la participation ?

La participation est un dispositif d’épargne salariale, permettant la redistribution aux salariés d’une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise.

 

Contrairement à l’intéressement, la participation est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Elle doit être mise en place au plus tard 1 an après la clôture de l’exercice au cours duquel sont nés les droits des salariés .

Participation : comment la mettre en place dans son entreprise ?

La participation doit être mise en place dans le cadre de votre convention collective, précisant les conditions d’octroi des primes. 

 

Les modalités de négociation et de mise en oeuvre sont identiques à celles prévues pour le plan d’intéressement.  

 

Si vous disposez de moins de 50 salariés, vous devez suivre les mêmes modalités que celles applicables dans le cadre du régime obligatoire. Néanmoins, si vous ne parvenez pas à trouver d’accord avec vos salariés et leurs représentants, vous pouvez imposer un plan d’intéressement conforme à la loi. 

Bon à savoir : si un certain nombre de conditions sont respectées, les primes versées ne sont pas prises en compte pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. Elles restent par contre soumises à la CSG, à la CRDS ainsi qu’au forfait social.

 

Votre entreprise a moins de 50 salariés ? Sachez qu’en cas de mise en place d’un plan de participation, vous serez exonéré du versement du forfait social. 

Les autres dispositifs

Il s’agit tout d’abord de plans d’épargne sur lesquels peuvent être versés les participations et intéressements du salarié. Ces derniers peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise (abondements). 

  • Le PERCO permet aux salariés de se constituer une épargne pour sa retraite. Le capital ou la rente n’est disponible qu’au moment de la retraite, sauf situation exceptionnelle. 
  • Le PEE permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières au sein de l’entreprise. 
  • Le PEI est un plan d’épargne mis en place par une branche professionnelle.

Enfin, le compte épargne-temps (CET) vient compléter le dispositif d’épargne salariale, en permettant aux salariés d’épargner les jours de congés ou de repos non utilisés ou de bénéficier de différents types de rémunération.

On vous l’accorde, mettre en place un plan d’épargne pour ses salariés est un processus qui peut paraître long et complexe. N’hésitez donc pas à faire appel à l’expertise d’INO Partner pour vous accompagner dans cette démarche. Vous aurez ainsi l’assurance de mettre en place des solutions attractives pour vos salariés et conformes aux exigences légales et réglementaires. 

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