Chaque mois, INO Partner partage avec vous sa veille RH : un récapitulatif de l’actualité des Ressources Humaines, pour démarrer le mois de juillet bien informé.
COVID-19 et prévention des RPS
L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) livre dans une note ses conseils aux entreprises pour rassurer les salariés et prévenir des risques psychosociaux pendant cette période de déconfinement. Des tensions liés au travail en mode dégradé peuvent avoir des effets néfastes importants pour les salariés et l’entreprise. Dans ce contexte, l’Anact encourage à :
- tenir compte des préoccupations individuelles ;
- réguler la charge de travail des équipes ;
- veiller à ce que les relations interpersonnelles et les collectifs de travail ne se dégradent pas ;
- donner une place forte au sens et à la reconnaissance ;
- faire de la prévention une priorité.
Source : ANACT, 02/06/2020.
Algorithmes et discrimination : attention danger !
Dans un récent rapport, le Défenseur des droits, en partenariat avec la CNIL, alerte sur les risques des algorithmes, de plus en plus utilisés notamment lors du recrutement. Derrière une apparente neutralité, ces solutions restent avant tout conçus par des humains qui peuvent leur faire répéter des stéréotypes et reproduire des discriminations.
Source : ActuelRH 03/06/2020.
Déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales
Un nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale est rendu possible par décret du 4 juin 2020. Les avoirs peuvent être débloqués en cas de “violences commises par son conjoint, son concubin, son partenaire de Pacs mais également par son ancien conjoint, son ancien concubin ou son ancien partenaire de Pacs”. Le déblocage anticipé est possible soit lorsqu’une ordonnance de protection est délivrée au profit de l’intéressé par le juge aux affaires familiales ou lorsque les faits donnent lieu à une alternative aux poursuites, à une composition pénale, à l’ouverture d’une information par le procureur de la République, à la saisine du tribunal correctionnel par le procureur de la République ou le juge d’instruction, à une mise en examen ou à une condamnation pénale, même non définitive”.
Source : Journal Officiel du 6/06/2020.
Élections : le scrutin TPE aura lieu du 25 janvier au 7 février 2021
Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés (TPE) voteront du 25 janvier au 7 février 2021. Les résultats seront proclamés le 19 février 2021. Les organisations syndicales ont jusqu’au 31 juillet 2020 pour déposer leur propagande électorale, l’ouverture du site web dédié étant prévu début novembre 2020 et l’envoi du matériel et des codes de vote aux électeurs en janvier 2021.
Source : Actuel RH 08/06/2020.
L’état des salariés Français post confinement
Un sondage Opinion Way pour Empreinte humaine, cabinet indépendant spécialisé dans la promotion de la Qualité de Vie au Travail et la prévention des Risques Psychosociaux, révèle l’état psychologique et physique des salariés Français après le confinement. Les chiffres à retenir :
- 42 % des salariés sont en situation de détresse psychologique
- Le déconfinement est source de stress pour 50 % des salariés interrogés
- 78 % ont confiance dans les mesures de prévention sanitaire instaurées dans leur entreprise
- 85 % des télétravailleurs veulent conserver la possibilité de faire du télétravail
- 39 % des télétravailleurs se sentent isolés à cause du télétravail
Source : Opinion Way pour Empreinte Humaine, 11/06/2020.
Titres-restaurant
Dans un décret du 10 juin 2020, le gouvernement annonce qu’une dérogation vient assouplir les règles d’utilisation des tickets restaurant jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard. À compter du 12 juin, les titres restaurant pourront être utilisés en semaine, mais également les dimanches et jours fériés. Le plafond journalier d’utilisation est par ailleurs porté à 38 euros. La mesure ne concerne que les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés et a pour but de soutenir la reprise d’activité dans ces établissements.
Source : Journal Officiel du 11/06/2020.
CPF de transition professionnelle
Une mise à jour du Questions-Réponses du gouvernement sur le projet de transition professionnelle précise que pour bénéficier de la reprise du financement du projet de transition professionnelle par l’association « Transitions Pro », les actions de formation qui ont été suspendues en raison de la crise COVID-19 devront être reprogrammées avant le 1er août 2020 par l’organisme de formation. L’accord du salarié sur le nouveau calendrier de formation devra être à nouveau recueilli.
Source : ministère du Travail, 15/06/2020.
Droit du travail : parution de la loi du 17 juin 2020
La loi L. 2020-734 du 17 juin 2020, prévoyant de nouvelles mesures pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, comporte de nombreuses dispositions qui modifient le droit du travail. Elle modifie notamment certaines modalités applicables à l’activité partielle. Elle crée le nouveau dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi, qui nécessite la conclusion d’un accord d’entreprise. Parmi ses dispositions, figurent également la possibilité de définir dans un accord d’entreprise les modalités du CDD, des mesures sur le prêt de main-d’oeuvre ou bien encore l’intéressement dans les petites entreprises.
Source : Journal Officiel, 18/06/2020.
Covid : le futur du travail vu par les DRH
L’ANDRH, en partenariat avec Boston Consulting group, a mené une enquête sur le télétravail post COVID. 485 DRH ont été interrogés début juin. À retenir :
- 93 % des DRH interrogés pensent que les pratiques managériales de leur entreprise vont être bouleversées par le télétravail.
- 85 % considèrent “souhaitable” le développement pérenne de ce mode de travail dans leur entreprise.
- 82 % des DRH vont revoir à la hausse la part des postes éligibles au télétravail.
- 88 % pointent l’absence d’interactions sociales, la perte du sentiment d’appartenance à l’entreprise, mais aussi le risque de fracture sociale “entre cols blancs et cols bleus”.
- 64 % mettent en garde contre l’augmentation des risques psychosociaux.
- 93 % pensent que le développement du télétravail de façon pérenne va profondément bouleverser les pratiques managériales de l’entreprise.
- 96 % des DRH estiment que le premier rôle du manager sera “de donner du sens et de motiver”.
Source : ANDRH & Boston Consulting Groupe, 19 juin 2020.
Élargissement du fonds de solidarité pour le mois de mai 2020
Le décret du 20 juin 2020 élargit à nouveau le périmètre du fonds de solidarité pour certains secteurs d’activité (cafés, hôtels, restaurants, événementiel, sport, culture) au titre des pertes du mois de mai 2020. Les plafonds d’éligibilité sont étendus aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’aide complémentaire peut, elle, atteindre 10 000 euros. Pour les entreprises ayant au moins un salarié, le plafond de l’aide accordée au titre du deuxième volet du fonds est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt est supprimée. Le fonds de solidarité est également ouvert aux entreprises appartenant à des secteurs d’activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.
Source : Journal Officiel, 21/06/2020.
Le nouveau protocole de déconfinement assoupli les règles
Le nouveau protocole de déconfinement vient d’être publié le sur le site du ministère du Travail. Il assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique. Ce nouveau protocole indique par ailleurs qu’un référent Covid-19 doit être désigné. Dans les entreprises de moins de 10 salariés, il peut s’agir du chef d’entreprise. Il devra s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.
Source : ministère du Travail, 24/06/2020.
Activité partielle : le régime d’indemnisation précisé par ordonnance
Très attendue, une ordonnance du 24 juin 2020 précise le régime d’indemnisation de l’activité partielle selon le secteur auquel appartient l’entreprise. Les employeurs des secteurs les plus affectés par les conséquences de la pandémie continueront à bénéficier d’une indemnisation majorée. L’ordonnance distingue les secteurs d’activité qui relèvent de l’indemnisation de droit commun, telle que modifiée depuis le 1er juin, et d’autres secteurs particulièrement affectés par la crise (tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel). Ces secteurs pourront ainsi bénéficier d’une prise en charge majorée de l’allocation versée aux employeurs jusqu’à une date qui sera fixée par décret et, au plus tard, le 31 décembre 2020. Le taux de prise en charge de droit commun, à compter du 1er juin est déjà connu : l’allocation versée à l’employeur est de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 Smic. L’indemnité versée au salarié reste à 70 % de sa rémunération brute (84 % du salaire net) et il doit percevoir au minimum le Smic net. Les entreprises sont remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment. Les taux des autres secteurs d’activité mentionnés ci-dessus est, lui, toujours en attente d’un décret.
Source : Journal Officiel, 25/06/2020.
Un décret du 26 juin 2020, vient compléter la réglementation sur l’activité partielle. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais obligatoirement consulter le CSE avant une demande d’autorisation d’activité partielle. Par ailleurs, depuis le 12 mars et jusqu’au 31 décembre 2020, il est possible d’individualiser l’activité partielle lorsque celle-ci est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité. Le texte détaille également les conditions de prise en compte des heures supplémentaires.
Source : Journal officiel du 30/06/2020.
L’URSSAF lance un site Internet dédié aux dispositifs d’aide
L’URSSAF vient de mettre en place un site Internet qui reprend l’ensemble des dispositifs d’aide mis en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants les plus touchés par la crise suite à l’épidémie de Covid-19.
Source : URSSAF.
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