Problématique
Un de vos salariés télétravaille 2 jours par semaine et dispose de 2 résidences « de fait ».
Comment procéder pour le remboursement de ses frais de transports publics ?
Rappel
50% du prix du titre de transport est pris en charge par l’employeur pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
Quelle prise en charge lors d’un rythme de télétravail alterné ?
La prise en charge de l’abonnement est maintenue dans les conditions habituelles, dès lors que le salarié a réalisé au moins une fois un trajet domicile/lieu de travail.
Quelle prise en charge lors d’un ryhtme de télétravail à 100% ?
L’employeur n’est pas tenu à cette obligation de prise en charge.
Toutefois, il est encouragé à la maintenir partiellement, pour les salariés qui n’ont pas pu suspendre leur contrat d’abonnement.
La résidence habituelle : le principe
La résidence habituelle est le lieu où le salarié réside pendant les jours travaillés, y compris si sa résidence habituelle est éloignée du lieu de travail par convenance personnelle.
Double résidence avec logement « stable » prés du travail
Lorsque le salarié a une double résidence et que celle près de son lieu de travail présente un caractère de stabilité, la notion de « résidence habituelle » est celle où le salarié réside en semaine de manière habituelle.
Conséquences ?
L’employeur doit prendre en charge les remboursements du titre de transport correspondant aux déplacements entre la résidence proche du lieu de travail à celui-ci.
Est exclue la prise en charge des trajets entre la résidence familliale et le lieu de travail.
Double résidence sans logement « stable » prés du travail
Lorsqu’un salarié a deux résidences, l’une près de son lieu de travail n’ayant pas de caractère de stabilité et l’autre, éloignée du lieu de travail, où sa famille réside, les juges considèrent que la résidence habituelle du salarié se trouve là où se situe le cadre stable et habituel de ses intérêts.
Conséquences ?
Si l’entreprise est située en région parisienne et que le salarié est simplement hébergé dans cette même région, et télétravaille certains jours à son domicile dans l’Hérault où réside sa famille, alors ses frais de transports publics doivent être remboursés pour le trajet Île-de France/Hérault.
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