En pleine pandémie de coronavirus et en tant que chef d’entreprise, vous avez un rôle fondamental à jouer : assurer la sécurité et la protection de la santé de vos employés sur leur lieu de travail. Pour cela, vous disposez du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), un outil obligatoire, quelle que soit la taille et l’activité de votre société. INO Partner fait le point sur ce document plus que jamais d’actualité.
DUER : à quoi sert-il ?
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale de ses employés. Par conséquent, après avoir évalué les risques professionnels dans votre entreprise, vous devez proposer des actions de prévention et consigner le tout dans un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).
L’objectif du DUER est donc de protéger vos salariés dans des situations comme celle que nous connaissons aujourd’hui, mais également en cas d’inondation ou de canicule par exemple.
Comment élaborer votre DUER au sein de votre entreprise ?
Document papier ou numérisé, vous êtes libre de choisir votre format. Il n’existe, en effet, aucun modèle de document imposé pour le DUER. C’est donc à vous de voir ce qui vous convient le mieux. Attention cependant à bien le conserver. En effet, ce document doit être accessible à tous vos salariés, à leurs représentants, au Comité d’hygiène de votre entreprise ou encore à l’inspection du travail.
Gare aux sanctions !
En cas de défaut de réalisation ou de mise à jour du DUER, le montant de la contravention s’élève à 1 500 € (doublé en cas de récidive).
Par ailleurs, en cas de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, le chef d’entreprise encourt une peine de deux mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
Que doit contenir votre DUER ?
Dans votre DUER, vous devez impérativement mentionner les informations suivantes :
- Une liste des unités de travail de votre entreprise. Par unité de travail, on entend une situation de travail dans laquelle des salariés sont exposés à des dangers similaires, sans qu’ils aient nécessairement les mêmes fonctions.
- Une liste des dangers en fonction du lieu de travail, du matériel utilisé, de la pénibilité ou encore de l’organisation du travail de vos salariés (horaire décalée ou travail de nuit par exemple).
- Une analyse et une évaluation des conséquences des dangers identifiés sur la santé de vos salariés. Après une analyse des conditions d’exposition aux risques, qui pourra être basée sur une grille d’évaluation, un questionnaire, des entretiens, une observation du travail en condition réelle, etc., vous pourrez établir précisément les conséquences de ces risques.
- Un classement des risques en fonction de leur importance et de leur nature. Ce classement vous aidera à passer de l’identification des risques à la définition d’un plan d’actions de prévention.
- Des actions de prévention. Après avoir identifié et classé les dangers, il est temps de définir clairement les actions à prioriser pour enfin établir votre plan de prévention des risques.
Une annexe doit contenir les données collectives qui ont été utiles à l’évaluation des expositions individuelles (pas de données concernant un salarié en particulier). Il convient également de consigner en annexe la proportion de salariés exposés à ces facteurs de risque.
Vous êtes libre d’ajouter toute information que vous jugerez utile.
Avec qui élaborer votre DUER ?
La loi ne vous impose rien. Même s’il paraît judicieux d’y associer vos salariés et leurs représentants, vous pouvez parfaitement décider d’élaborer votre DUER seul ou bien de vous appuyer sur des instances extérieures comme la médecine du travail.
Exemple de DUER
Il n’existe pas de document-type que vous n’auriez qu’à remplir. L’Association Nationale des DRH (l’ANDRH) met à disposition, sur son site Internet, un exemple de Document Unique D’Évaluation des Risques tenant compte du contexte Covid-19. Vous pouvez télécharger cet exemple de DUER, présenté à titre indicatif, et l’adapter à votre situation. Si vous ne souhaitez pas vous en charger, sachez que rien ne vous empêche de confier l’élaboration de votre DUER à une entreprise tiers.
Quand devez-vous mettre à jour votre Document Unique ?
Le code du travail est clair : en tant qu’employeur, vous devez veiller à l’”adaptation constante” des actions de prévention “pour tenir compte du changement des circonstances”. C’est donc le moment de mettre à jour votre DUER pour faire face à la crise sanitaire du COVID-19 !
Plus généralement, sachez que vous devrez revoir votre DUER chaque année, lorsqu’un événement ou une décision modifie les conditions de travail au sein de votre entreprise. C’est également le cas lorsque vous disposez de nouvelles informations sur les risques professionnels encourus par une unité de travail.
Si vous souhaitez être accompagné dans l’élaboration de votre DUER ou sa mise à jour, n’hésitez pas à faire appel à l’expertise d’INO Partner. Nous pouvons vous assister tout au long du processus afin de vous permettre de répondre à vos obligations légales et d’assurer au mieux la santé et la sécurité de vos employés.