logo de l'agence ino partner pour vous accompagner sur les questions RH et sociales

Coronavirus : que faire de vos salariés en cas de baisse d'activité ?

Le gouvernement vient de prendre des mesures exceptionnelles afin de tenter d’endiguer l’épidémie de Covid 19. Fermeture des crèches et des écoles à compter de ce jour et fermeture de tous les lieux non-indispensables recevant du public depuis dimanche 15 mars. Alors que les conséquences du Coronavirus se font déjà sentir, ces mesures vont impacter un très grand nombre d’entreprises. En ce temps incertain, l’équipe d’Ino Partner se mobilise pour vous aider à faire face à cette situation. Nous souhaitons vous apporter notre soutien et vous informer, afin que votre entreprise puisse s’adapter au mieux.

Les priorités de l’employeur face au coronavirus et comment nous pouvons vous accompagner

La propagation du COVID 19 est reconnue par notre gouvernement comme étant un cas de force majeure. À ce titre, vous pouvez mettre en place une série d’actions visant à assurer la continuité de votre activité. Ino Partner vous épaule tout au long de cette période.

1- Protéger au maximum ses salariés

  • Mettre en place le télétravail lorsque cela est possible. En travaillant à distance, le salarié contribue à la continuité de l’activité tout en respectant les recommandations du gouvernement concernant notamment la limitation des déplacements. N’hésitez pas à consulter nos articles sur le sujet Télétravail : loi, droits et obligations de l’employeur et Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?
  • Les salariés qui doivent garder leurs enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’un arrêt maladie.
  • Proposer à vos salariés d’utiliser leurs congés payés : la cinquième semaine et les congés déjà acquis posés de manière anticipée.

Légalement, vous ne pouvez pas imposer la prise de congés payés à vos salariés. Mais n’hésitez pas à leur indiquer qu’en congés payés, ils perçoivent 100 % de leur rémunération, alors qu’en activité partielle, sur laquelle nous reviendrons dans cet article, ils ne perçoivent que 70 % de leur salaire. Vos salariés ont la possibilité de poser les droits à CP dont ils disposent et en anticipé (sur le droit acquis jusqu’à aujourd’hui).

2- Anticiper l’impact de ces événements sur votre trésorerie

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter directement les organismes sociaux et fiscaux dont vous dépendez, ou à vous rapprocher de votre expert comptable.

3- Adapter sa masse salariale à une baisse d’activité

Vous avez la possibilité de recourir à l’activité partielle :

  • en réduisant le temps de travail de vos salariés ;
  • en fermant temporairement votre entreprise.

Voyons en détail comment recourir à ce dispositif.

Focus sur le recours à l’activité partielle

Si vous devez opter pour le dispositif d’activité partielle, vous avez deux options : 

  1. Une réduction du temps de travail en dessous de la durée légale hebdomadaire ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective conventionnelle du travail de l’établissement ; En cas de réduction collective de l’horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d’activité partielle individuellement et alternativement afin de pouvoir autoriser la mise en place d’un système de « roulement » par unité de production, atelier, services…
  2. Une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement, pendant laquelle les salariés sont en inactivité totale, quel que soit le nombre de jours de fermeture.

Les heures non travaillées donnent droit au versement de l’allocation d’activité, dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié.

Cette période d’un an s’apprécie par année civile.  

Pour y recourir, vous devez faire une demande d’autorisation préalable auprès de la préfecture. Cette demande se fait exclusivement en ligne sur le site officiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

 

La demande de recours à l’activité partielle se fait en 3 étapes :

1- Autorisation préalable

La demande précise :

  • les motifs justifiant le recours à l’activité partielle ;
  • la période prévisible de sous-activité ;
  • le nombre de salariés concernés.

La demande vaut pour une durée de 6 mois et doit en conséquence être renouvelée, si nécessaire.

 

2- Information des salariés

Information préalable et individuelle des salariés dès le dépôt de la demande et dès la mise en œuvre du chômage partiel.

3- Demande d’indemnisation

En cas de décision d’autorisation expresse ou tacite, l’employeur peut ensuite adresser à l’Agence de services et de paiement une demande d’indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle.    

 

Cette demande comporte :

  • des informations relatives à l’identité de l’employeur ;
  • la liste nominative des salariés concernés ainsi que le numéro d’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques ;
  • les états nominatifs précisant notamment le nombre d’heures chômées par salarié.

Si vous mettez en place des actions de formation pendant la période d’activité partielle, l’indemnisation des salariés est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié au lieu de 70 %.

 

Pour les petites entreprises, l’employeur reçoit une indemnisation de 8.04 € bruts pour toutes les heures chômées et maintenues dans le cadre de l’activité partielle.

 

Le nombre d’heures pouvant justifier de l’attribution de l’allocation d’activité partielle correspond à la différence entre la durée légale du travail sur la période considérée ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat, et le nombre d’heures travaillées sur ladite période.

Exemple :

– pour une fermeture complète dans la limite de 1000 heures par an et par salarié : 151,67 heures non travaillées = salaire maintenu à 100 % par l’employeur et indemnisé à hauteur de 8,04 € bruts par heure, soit 1219,42 € bruts, dans la limite de 70 % de la rémunération (mais en conservant le SMIC en minima).

 

– pour une fermeture partielle, par exemple un salarié ne travaillant que 20 heures au lieu de 35 heures : l’employeur paie les 35 heures et est remboursé sur la base de 15 heures chômées à hauteur de 8,04 € et dans la limite de 70 % de la rémunération.

Confiez-nous les démarches de mise en activité partielle de votre entreprise

Vous pouvez déléguer à Ino Partner l’ensemble des actions associées à une demande d’activité partielle  :

  • la constitution du dossier ;
  • la complétude des différentes déclarations ;
  • la communication pour les salariés ;
  • le suivi du dossier ;
  • les échanges avec les différents interlocuteurs (pôle emploi et Directe).

Si vous avez la moindre question quant à votre situation n’hésitez pas à nous contacter au 07 86 88 89 26.

logo de l'agence ino partner pour vous accompagner sur les questions RH et sociales

D'autres articles qui pourraient vous intéresser