Le mois d’avril a été riche, très riche, en actualités RH ! Près d’une cinquantaine d’ordonnances ont été prises pour lutter contre l’épidémie Covid-19 et nombreuses sont celles qui concernent la législation du travail. INO Partner vous propose un récapitulatif des infos qu’il ne fallait pas manquer en avril, pour démarrer le mois de mai bien informé !
L’impact de la crise liée au Covid-19 sur l’activité des entreprises
Selon une enquête de la Dares :
– 1 entreprise sur 5 est à l’arrêt complet
– 3 entreprises sur 5 subissent une forte réduction d’activité
– 27 % des salariés travaillent sur site
– 25,3 % des salariés sont en télétravail
– 24,7 % des salariés sont en chômage partiel complet
– 22,5 % des salariés sont en arrêt maladie ou en congés
De grandes disparités existent selon les secteurs d’activité.
Sources : Enquête Dares, menée du 1er au 10 avril 2020 auprès de 38 000 entreprises de plus de 10 salariés.
Les principaux chiffres de cette enquête ont été mis en forme dans une infographie par Actuel-RH.
Référentiel relatif à la gestion des ressources humaines (RGPD)
La CNIL a livré aux professionnels des Ressources Humaines un référentiel relatif aux traitements de données personnelles des salariés. Ce référentiel, qui s’adresse aux employeurs, est un guide conçu pour épauler les RH dans la mise en conformité des traitements de données personnelles des salariés au regard de la RGPD (définition de la finalité des données, durée de conservation, etc.). Une FAQ accompagne le référentiel.
Source : CNIL, 16/04/2020
Guide à destination des RH
L’Association nationale des DRH (ANDRH) publie un guide récapitulatif d’aide aux RH durant la crise liée au Covid-19. Dans ce document baptisé Coronavirus, COVID-19 : quels impacts pratiques pour les professionnels RH ?, on retrouve les réponses aux questions que se posent les RH sur le télétravail, la sécurité et la santé des salariés, le dialogue social, l’activité partielle, etc. Le document sera mis à jour très régulièrement.
Source : ANDRH
La formation pendant l’épidémie de Covid-19
La Commission juridique du Groupement des acteurs et responsables de la formation (GARF) a rédigé, en partenariat avec le cabinet d’avocats Fidal, un guide baptisé “Former ses salariés pendant la pandémie”. Mis à jour régulièrement, ce guide fait notamment le point sur la formation des salariés en activité partielle, l’utilisation du CPF pour se former pendant l’activité partielle et l’aide financière dans le cadre d’une convention FNE-Formation.
Source : GARF
Le Fonds de solidarité
Les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité pour les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs ont été assouplies. La baisse de chiffre d’affaires constatée, pour pouvoir bénéficier du fonds aux entreprises, est passée de 70 % à 50 %. Cette aide, pouvant aller jusqu’à 1500 €, est défiscalisée et exonérée de charges sociales.
Par ailleurs, depuis le 15 avril, un second volet du fonds de solidarité a été mis en place. Les très petites entreprises en difficulté, ayant bénéficié du 1er volet, s’étant vu refuser un prêt bancaire et ayant au moins un salarié, pourront également solliciter une aide complémentaire comprise entre 2 000 € et 500 € auprès des régions. Celle-ci sera accordée au cas par cas.
Source : Ministère de L’Économie.
Simulateur d’activité partielle
Le Ministère du Travail a mis a disposition des employeurs et des salariés un simulateur d’activité partielle. L’employeur peut ainsi connaître les montants estimatifs qu’il peut escompter en cas de recours à l’activité partielle, dont une estimation du montant qui reste à sa charge.
Arrêts de travail
À compter du 1er mai, les salariés qui étaient jusqu’à cette date en arrêt maladie en raison de leur présence aux côtés d’une personne vulnérable, de leur vulnérabilité ou de la nécessité de garder un enfant ou un proche handicapé, passeront en activité partielle. L’employeur devra procéder à la bascule des salariés en arrêt maladie dérogatoire, et toujours dans l’impossibilité de reprendre le travail, vers le dispositif d’activité partielle. L’Assurance Maladie détaille la procédure à suivre sur son site Internet. Les modalités de transfert dépendent de la raison ayant motivé l’arrêt de travail dérogatoire.
Actuel-RH, 29/04/2020.